L'hébergement à votre mesure

Conditions Générales

version 1.0

1. Contrat d'hébergement

• Sont compris dans l'hébergement 5 Go d'espace disque, 50 adresses électroniques, comptes FTP illimités, bases de données MySQL illimitées, sous-domaines et alias illimités et l'installation initiale du domaine sur nos serveurs.
• L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné. Une utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.

2. Durée et validité du contrat

• Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite avec préavis d'un mois pour une échéance.
• L'envoi du contrat à Filetransfert, par courrier postal ou son règlement par carte de crédit ou versement postal, signifie l'acceptation des conditions générales.

3. Paiement des factures

• Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir, et sont dues à 30 jours. Elles ne font pas l'objet de rappels postaux ou de frais de rappel.
• 7 jours après l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat. 30 jours après l'échéance d'une facture non soldée, le compte sera automatiquement bloqué. Sans nouvelles du client, 60 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié et les données détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage dû au client.

4. Activités prohibées

• Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur pourra entraîner la résiliation du contrat d'hébergement.
• Diffuser des contenus à caractère pornographique, pédophile, racistes, violents ou punissable par la loi suisse actuelle et future. Les jeux de hasard, la vente de produits stupéfiants, l’échange de fichiers (peer-to-peer) et la mise à disposition de logiciels malveillants ou piratés sont également prohibés.
• Entreprendre toute autre activité qui menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.

5. Résiliations

• Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dues, le restent dans leur intégralité.
• Une résiliation anticipée de la part de Filetransfert est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.

6. Modification de prix et des conditions générales

• Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.
• Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.filetransfert.com et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site de Filetransfert.

7. Responsabilités

• Le client s'engage à maintenir une adresse email fonctionnelle et relevée régulièrement.
  Filetransfert effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
• Le client est tenu seul responsable du contenu stocké sur le serveur ainsi que de l’utilisation faites des adresses emails fournies par Filetransfert. Le client est tenu de rembourser tous les frais attribué à Filetransfert et causés par les actes illégaux du client.
• Filetransfert se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou aux présentes conditions générales et cela sans justification.
• Filetransfert se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
• Filetransfert s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais Filetransfert ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
• Filetransfert dépend du fournisseur de service Iweb, assurant la gestion matérielle des serveurs. Filetransfert ne peut être tenu responsable en cas d’interruption des services liée aux prestations d’Iweb.

8. For juridique et droit applicable

• Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Sembrancher sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.